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Licenciement pour inaptitude : physique ou professionnelle licenciement pour inaptitude Le licenciement pour inaptitude est une sanction qui peut mettre fin à un CDD comme à un CDI. Il existe différentes situations : licenciement pour inaptitude physique et licenciement pour inaptitude professionnelle, à ne pas confondre avec le licenciement pour insuffisance professionnelle. Néanmoins, ces différents […]

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Le licenciement pour faute simple – faute grave – faute lourde du salarié dans le secteur privé, Infos Droits, faute professionnelle code du travail. #Faute #professionnelle #code #du #travail

Le licenciement pour faute simple faute grave faute lourde du salarié dans le secteur privé En cas de licenciement dun salarié, le Code du travail ne donne aucune définition précise de la notion de faute dans le cadre de son exercice professionnel. Seules les décisions de la jurisprudence établissent les éléments constitutifs dune faute professionnelle […]

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